Union Nautique de Viviers Montélimar et Pierrelatte : site officiel du club de voile de VIVIERS - clubeo

Règlement intérieur

Article 1

 

L’UNION NAUTIQUE VIVIERS MONTELIMAR PIERRELATTE a pour objet la pratique et le développement  des sports non motorisés.

 

La réglementation d’utilisation du plan d’eau de Viviers, du port de Viviers et des installations fixes communes est définie par la réglementation de navigation du Rhône, dont le tracé est affiché en permanence sur le panneau d’informations (annexe 1). La réglementation d’utilisation du plan d’eau de Pignedoré de Pierrelatte est régie selon la convention signée en commun entre la Mairie de Pierrelatte et l’UNVMP.

 

Article 2

 

Les terrains de la base nautique de Viviers appartiennent à la commune de Viviers. Une convention du 16 novembre 2002   régit les relations entre la commune et l’U.N.V.M.P.

Les terrains  et les locaux de  la base nautique de Pierrelatte appartiennent à la ville de Pierrelatte et font l’objet d’une convention entre la ville de Pierrelatte et l’UNVMP.

 

Article 3

 

L’Union cohabite avec une ou plusieurs associations, qui utilisent les installations de la base nautique de Viviers. Un règlement intérieur « Entente Base Nautique Viviers », du 31 mai 1996, régit la cohabitation.

Pour la base nautique de Pierrelatte, l’Union cohabite aussi avec plusieurs associations, qui possèdent chacune une convention propre avec la ville de Pierrelatte.

 

Article 4

 

L’Union est constituée :

q  de sections sportives affiliées aux fédérations suivant leur type d’activités (voile, aviron, etc…),

q  d’un Conseil d’Administration,

q  d’un bureau directeur composé :

o    d’un Président,

o    d’un secrétaire,

o    d’un trésorier général, chargé de la compilation de la gestion du club, aidé dans sa tâche par les trésoriers adjoints de chaque section.

 

Article 5 : sections sportives (article 5 des statuts)

 

Chaque section proposera parmi ses membres présents au Conseil d’Administration un bureau de section ayant :

q  un Président,

q  un Secrétaire,

q  un Trésorier adjoint.

 

Elles doivent observer et faire respecter les directives générales du Conseil d’Administration, les règlements de sécurité de chaque fédération et le règlement intérieur de l’U.N.V.M.P.

 

Article 6 : Conseil d’Administration (Article 11 à 16 des statuts)

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus , dans la limite des buts de l’Union et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il donne son avis et approuve le manuel de management de la qualité, qui définit l’organisation de l’Union avec les différentes responsabilités des cadres fédéraux.

 

Article 7 : Bureau Directeur (article 17 des statuts)

 

Rôle :

Ø  applique les décisions du Conseil d’Administration

Ø  assure l’interface « entente et union »

Ø  assure la gestion et l’organisation du fonctionnement de la base nautique en accord avec le règlement intérieur de l’Entente.

 

Moyens :

 

Ø  recouvrement des cotisations de stationnement,

Ø  subventions de fonctionnement des communes partenaires de l’Union

Ø  sponsoring de l’Union

 

Article 8

 

Le montant des cotisations de chaque section est fixé chaque année au cours de l’assemblée générale sur proposition du bureau de chaque section.

Le recouvrement des droits d’entrée, licences, cotisations, s’effectuera par l’intermédiaire du trésorier adjoint de chaque section

 

Article 9

 

Les cotisations de stationnement sont fixées et approuvées par le Conseil d’Administration.

Les cotisations de stationnement sont encaissées par le bureau directeur de l’Union. Tout stationnement doit faire l’objet de la production par le propriétaire d’une attestation d’assurance garantissant le vol et la responsabilité civile. Un contrat de stationnement est établi entre le propriétaire et l’Union (annexe 2).

 

Article 10 : Comportement et sanctions

 

Les membres sont tenus à un respect mutuel conforme à l’esprit sportif.

Les conflits personnels ne devront en aucun cas perturber le fonctionnement de l’Union.

Toute dégradation volontaire par un membre des matériels ou des locaux ou due à une mauvaise utilisation sera à sa charge.

Toute perte de matériels appartenant à l’Union, ayant fait l’objet d’un prêt à un membre sera à la charge de ce dernier.

Tout membre, dont la conduite serait de nature à compromettre la bonne entente entre les membres de l’Union et entre les sections, sera convoqué devant les membres du Conseil d’Administration, qui pourront prononcer :

q  un avertissement,

q  une exclusion temporaire,

q  son exclusion (article 9 des statuts). Les cotisations versées demeurent acquises.

 

Article 11 : Responsabilité du Club

 

Seuls les membres à jour de leur cotisation et licence peuvent disposer des installations de l’Union Nautique.

L’Union décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir sur le plan d’eau ou sur les appontements.

L’Union décline toute responsabilité pour les vols et autres dégâts causés au matériel des membres et des tiers.

L’Union couvre les risques lui incombant par une responsabilité civile appropriée.

 

Article 12 : Responsabilité des membres

 

Les membres doivent être licenciés à la fédération de leur choix, par l’intermédiaire des sections.

La responsabilité des membres utilisateurs de matériel et des installations du club pourra être engagée en cas de détérioration provoquée par le non respect des règles de navigation ou de sécurité ou par malveillance.

La licence assure aux membres :

q  une assurance au tiers, bien couvert par la licence,

q  une assurance individuelle mal couverte par la licence,

q  une assurance matérielle non couverte par la licence.

 

Article 13

 

Il est fait obligation pour tous les adhérents et aux pratiquants occasionnels de se soumettre aux règles de sécurité prescrites par les Fédérations Sportives et par la réglementation de l’Etat :

 

q  Inscription sur le registre de sortie de la section concernée.

q  Respect de la zone de navigation de chaque section  selon les plans affichés. Cette zone de navigation peut être dérogée si les bateaux pratiquants sont accompagnés par un bateau de surveillance motorisé. Dans tous les cas, la pratique des activités nautiques non motorisées est interdite dans le Rhône vif (sauf pour l’organisation de compétition aviron sur arrêté préfectoral).

q  Les personnes mineures doivent être porteuses d’une autorisation parentale ou de la personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités nautiques. Cette autorisation est un engagement de la responsabilité des parents ou tuteur pour l’application du règlement.

q  Les pratiquants majeurs et les enfants mineurs (attestation obligatoire) doivent pouvoir

·         s’immerger et nager au moins 25 m pour les moins de 16 ans,

·         plonger et nager 50 m à partir de 16 ans.

A défaut d’attestation, le pratiquant peut être soumis à un test de contrôle effectué par un moniteur fédéral de voile, sachant que ce test peut être réalisé avec une brassière visant à vérifier l’absence de panique de la part du pratiquant. Ce parcours comprend une immersion complète à partir d’une embarcation ou d’un ponton, suivie de 20 m de propulsion et d’un rétablissement sur le ponton ou l’embarcation.

q  Port du gilet :

Voile

Canoë

Obligation de port du gilet pour tous les pratiquants, y compris sur les bateaux de sécurité. La combinaison isothermique ne remplace pas la brassière.

Obligation de port du gilet pour les pratiquants

La combinaison isothermique ne remplace pas la brassière.

 

q  Organisation des séances :

·         les membres sont tenus de respecter les horaires des écoles de voile et des écoles de sport de chaque section : cela comprend d’être en tenue à l’heure de début de la séance et rester jusqu’à la fin,

·         les parents des mineurs doivent s’assurer de la présence des encadrants, lorsqu’ils déposent leurs enfants au club,

·         les membres mineurs sont sous la responsabilité et sous l’autorité des encadrants, tant qu’ils sont dans l’enceinte du club.

Ecole de Voile

Ecole de sport

Moniteur ou entraîneur fédéral

Animateur sportif ou Moniteur ou Entraîneur fédéral

q  Organisation des sorties :

·         chaque sortie  Ecole de voile ou Ecole de sport se fait avec  l’accord d’un responsable sous son autaautorité et sous son contrôle:

 

 

 

Le responsable doit mettre en place les dispositifs de surveillance et d’intervention correspondants.

Les moniteurs fédéraux voile sont habilités à enseigner.

·         Pour les sorties hors école de voile ou hors école de sport, les embarcations de sécurité doivent être conduites par des personnes habilitées d’un niveau minimum, dont la liste est affichée.

Voile

Aviron

Animateur sportif ou moniteur ou entraîneur fédéral ou personne habilitée sécurité par le Président de la section

Moniteur ou entraîneur fédéral ou personne habilitée sécurité par le Président de la section

 

 

 

 

 

 

Ces personnes dans le cadre de la réglementation VNF doivent posséder le permis fluvial pour conduire des embarcations seul avec des moteurs d’une puissance supérieure à  6 ch et doivent respecter le plan d’intervention affiché.

·         Nombre maximum de pratiquants sur l’eau :

.

Fixée à 10 embarcations par encadrement. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de 8 ans, ce nombre est ramené à 7 embarcations par moniteur fédéraux.

·         Suspension des sorties :

 

Voile

Canoë

Les pratiquants ne peuvent pas naviguer seuls sur les bateaux du club, sans une embarcation de surveillance, conduite par une personne habilitée. Ils doivent respecter les consignes de suspension des sorties.

Les pratiquants s’engagent sur les bateaux appartenant au club à respecter les consignes de suspension des sorties sur l’eau et décrétées par le Chef de base ou l’entraîneur en son absence

 

 

 

 

 

 

 

Les conditions de suspension des sorties sur l’eau, s’applique à l’ensemble des sections en cas de :

-          crues,

-          brouillard,

-          orage, tempête,

-          épaves, glaces flottantes.

·         Procédure à appliquer à chaque sortie :

-          s’assurer de la  non suspension des sorties sur l’eau,

-          vérifier l’état du bassin,

-          choisir le matériel autorisé par les responsables fédéraux,

-          vérifier le matériel,

-          inscrire sa sortie sur le registre de sortie de la section,

-          respecter la réglementation fluviale durant la sortie,

-          nettoyer et vérifier le bateau au retour,

-          ranger le matériel à son emplacement,

-          inscrire l’heure de retour.

·         Au retour de la sortie, tout incident et dégât matériel doit être signalé au responsable de la sortie (chef de base, animateur sportif, moniteurs fédéraux de voile.

 

Article 14 : Appels d’urgence

 

Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d’urgence, ainsi que les modalités d’accès à la ligne téléphonique sont affichés à proximité de chaque poste téléphonique (buvette, accueil, bureau chef de base).

 

Article 15

 

Le gardiennage est destiné à l’ensemble de la Base Nautique et ce conformément aux statuts propres au gardiennage du 4 août 1997.

 

Article 16

 

Les ensembles salle de réunion et buvette à Viviers sont mis à disposition de l’ensemble des adhérents de la Base Nautique. Les matériels utilisés doivent être nettoyés et rangés après chaque utilisation. La propreté et l’état des lieux doivent être respectés.

La buvette de la base de Viviers ne peut servir de boissons alcoolisées, sauf autorisation particulière à l’occasion des manifestations officielles des clubs.

Les consommations ne doivent être servies qu’aux membres du club ou aux visiteurs accompagnés d’un membre du club.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Union.

 

Article 17 : Affichage

 

Un résumé des règles de base de sécurité et de surveillance en annexe 1, déterminées dans les articles 1 et 13 doit être affiché sur chaque base.

Ce règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale doit être affiché dans un lieu apparent et connu de tous les membres de l’Union.

 

 

 

Fait à Viviers le 14 février 2009

 

 

 

 

                                                                                                                    

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